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Décret n°2013-121 du 6 février 2013

JORF n°0033 du 8 février 2013•12 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)
    • Article 24 — Accès facilité aux corps de fonctionnaires hospitaliers
    • Article 25 — Accès à la fonction publique hospitalière pour les agents contractuels
    • Article 26 — Conditions pour accéder à la fonction publique hospitalière
    • Article 27 — Recrutement des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière
    • Article 28 — Accès à la fonction publique hospitalière pour les agents contractuels
    • Article 29 — Accès des agents contractuels à la fonction publique hospitalière
    • Article 30 — Transformation des contrats temporaires en CDI dans la fonction publique hospitalière
    • Article 31 — Modification des fonctions des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière
  • Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
    • Article 2
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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