Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
- Article 24 — Accès facilité aux corps de fonctionnaires hospitaliers
- Article 25 — Accès à la fonction publique hospitalière pour les agents contractuels
- Article 26 — Conditions pour accéder à la fonction publique hospitalière
- Article 27 — Recrutement des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière
- Article 28 — Accès à la fonction publique hospitalière pour les agents contractuels
- Article 29 — Accès des agents contractuels à la fonction publique hospitalière
- Article 30 — Transformation des contrats temporaires en CDI dans la fonction publique hospitalière
- Article 31 — Modification des fonctions des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière