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Décret n°2013-1205 du 14 décembre 2013

modifiant la nomenclature des installations classées

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Modification des règles pour les installations polluantes

Résumé. Un décret modifie les règles pour les installations qui peuvent polluer et ajoute une taxe sur ces activités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 120-1 (Participation du public aux décisions environnementales) et R. 511-9 (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date des 19 février 2013 et 19 mars 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Modification de la nomenclature des installations classées

Résumé. Un décret modifie la liste des installations classées pour la protection de l'environnement.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Modification d'une annexe du code de l'environnement

Résumé. Un décret modifie une annexe du code de l'environnement et charge le ministre de l'écologie de son application.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Le décret change les règles pour les installations qui peuvent polluer et la taxe sur ces activités.

Fait le 14 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Décret n°2013-1205 du 14 décembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe