Décret n°2013-1205 du 14 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Modification d'une annexe du code de l'environnement

Résumé. Un décret modifie une annexe du code de l'environnement et charge le ministre de l'écologie de son application.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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