Décret n°2013-12 du 4 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D168-6, Art. D168-7

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Augmentation et modification des modalités d'évolution du montant de l'allocation journalière pour accompagnement d'une personne en fin de vie

Résumé. L'allocation journalière pour accompagner une personne en fin de vie augmente à 54,17 € par jour et sa revalorisation suit désormais celle de l'allocation journalière de présence parentale.

A modifié les dispositions suivantes :

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