Décret n°2013-1182 du 18 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 329

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 332 A

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 333

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 333 H

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Extension des règles fiscales aux DOM pour Mayotte

Résumé. Les règles fiscales des DOM s'étendent désormais à Mayotte, avec des dispositions spécifiques pour le calcul de la valeur locative et les autorités administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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