A abrogé les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Sous-section 3 : Expérimentation sur l'animalCode ruralSct. Paragraphe 1 : Expériences.Code ruralSct. Paragraphe 2 : Protection des animaux d'expérience.Code ruralSct. Paragraphe 3 : Autorisation d'expérimenter.Code ruralArt. R214-99-1 → Version 3Code ruralSct. Paragraphe 4 : Agrément des établissements d'expérimentation.Code ruralSct. Paragraphe 5 : Agrément des établissements élevant des animaux destinés à l'expérimentation.Code ruralSct. Paragraphe 6 : Contrôle des établissements.Code ruralSct. Paragraphe 7 : Etablissements relevant de la défense nationale.Code ruralSct. Paragraphe 8 : Commission nationale de l'expérimentation sur l'animal.Code ruralSct. Paragraphe 9 : Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale.Code ruralSct. Paragraphe 10 : Dispositions diverses.
- Code ruralSct. Sous-section 3 : Expérimentation sur l'animal, Sct. Paragraphe 1 : Expériences., Sct. Paragraphe 2 : Protection des animaux d'expérience., Sct. Paragraphe 3 : Autorisation d'expérimenter., Art. R214-99-1, Sct. Paragraphe 4 : Agrément des établissements d'expérimentation., Sct. Paragraphe 5 : Agrément des établissements élevant des animaux destinés à l'expérimentation., Sct. Paragraphe 6 : Contrôle des établissements., Sct. Paragraphe 7 : Etablissements relevant de la défense nationale., Sct. Paragraphe 8 : Commission nationale de l'expérimentation sur l'animal., Sct. Paragraphe 9 : Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale., Sct. Paragraphe 10 : Dispositions diverses.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Section 5 : Activités diverses soumises à autorisationCode ruralSct. Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiquesCode ruralSct. Sous-section 1 : Champ d'application et définitionsCode ruralArt. R214-87 → Version 1Code ruralArt. R214-88 → Version 1Code ruralArt. R214-89 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 2 : Protection des animaux utilisés à des fins scientifiquesCode ruralSct. Paragraphe 1 : Espèces animales concernées et origine des animauxCode ruralArt. R214-90 → Version 1Code ruralArt. R214-91 → Version 1Code ruralArt. R214-92 → Version 1Code ruralArt. R214-93 → Version 1Code ruralArt. R214-94 → Version 1Code ruralSct. Paragraphe 2 : Conditions d'hébergement et d'entretien des animauxCode ruralArt. R214-95 → Version 1Code ruralArt. R214-96 → Version 1Code ruralArt. R214-97 → Version 1Code ruralSct. Paragraphe 3 : Conditions de mise à mortCode ruralArt. R214-98 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 3 : Agrément et contrôle des établissements éleveursCode ruralfournisseurs et utilisateursCode ruralSct. Paragraphe 1 : Modalités d'agrémentCode ruralArt. R214-99 → Version 1Code ruralArt. R214-100 → Version 1Code ruralSct. Paragraphe 2 : Exigences relatives au personnel des établissementsCode ruralArt. R214-101 → Version 1Code ruralArt. R214-102 → Version 1Code ruralArt. R214-103 → Version 1Code ruralSct. Paragraphe 3 : Inspection des établissementsCode ruralArt. R214-104 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 4 : Procédures expérimentalesCode ruralSct. Paragraphe 1 : LicéitéCode ruralchoix et mise en œuvre des procédures expérimentalesCode ruralArt. R214-105 → Version 1Code ruralArt. R214-106 → Version 1Code ruralArt. R214-107 → Version 1Code ruralArt. R214-108 → Version 1Code ruralArt. R214-109 → Version 1Code ruralArt. R214-110 → Version 1Code ruralArt. R214-111 → Version 1Code ruralArt. R214-112 → Version 1Code ruralArt. R214-113 → Version 1Code ruralSct. Paragraphe 2 : Compétences requises pour concevoir ou réaliser des procédures expérimentales sur les animauxCode ruralArt. R214-114 → Version 1Code ruralArt. R214-115 → Version 1Code ruralArt. R214-116 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 5 : Autorisation des projetsCode ruralSct. Paragraphe 1 : Comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projetsCode ruralArt. R214-117 → Version 1Code ruralArt. R214-118 → Version 1Code ruralArt. R214-119 → Version 1Code ruralArt. R214-120 → Version 1Code ruralArt. R214-121 → Version 1Code ruralSct. Paragraphe 2 : Demande d'autorisationCode ruralArt. R214-122 → Version 1Code ruralArt. R214-123 → Version 1Code ruralArt. R214-124 → Version 1Code ruralArt. R214-125 → Version 1Code ruralArt. R214-126 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 6 : Etablissements relevant de la défense nationaleCode ruralArt. R214-127 → Version 1Code ruralArt. R214-128 → Version 1Code ruralArt. R214-129 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 7 : Organismes nationauxCode ruralSct. Paragraphe 1 : Commission nationale de l'expérimentation animaleCode ruralArt. R214-130 → Version 1Code ruralArt. R214-131 → Version 1Code ruralArt. R214-132 → Version 1Code ruralArt. R214-133 → Version 1Code ruralSct. Paragraphe 2 : Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
- Code ruralSct. Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation, Sct. Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application et définitions, Art. R214-87, Art. R214-88, Art. R214-89, Sct. Sous-section 2 : Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, Sct. Paragraphe 1 : Espèces animales concernées et origine des animaux, Art. R214-90, Art. R214-91, Art. R214-92, Art. R214-93, Art. R214-94, Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'hébergement et d'entretien des animaux, Art. R214-95, Art. R214-96, Art. R214-97, Sct. Paragraphe 3 : Conditions de mise à mort, Art. R214-98, Sct. Sous-section 3 : Agrément et contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs, Sct. Paragraphe 1 : Modalités d'agrément, Art. R214-99, Art. R214-100, Sct. Paragraphe 2 : Exigences relatives au personnel des établissements, Art. R214-101, Art. R214-102, Art. R214-103, Sct. Paragraphe 3 : Inspection des établissements, Art. R214-104, Sct. Sous-section 4 : Procédures expérimentales, Sct. Paragraphe 1 : Licéité, choix et mise en œuvre des procédures expérimentales, Art. R214-105, Art. R214-106, Art. R214-107, Art. R214-108, Art. R214-109, Art. R214-110, Art. R214-111, Art. R214-112, Art. R214-113, Sct. Paragraphe 2 : Compétences requises pour concevoir ou réaliser des procédures expérimentales sur les animaux, Art. R214-114, Art. R214-115, Art. R214-116, Sct. Sous-section 5 : Autorisation des projets, Sct. Paragraphe 1 : Comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projets, Art. R214-117, Art. R214-118, Art. R214-119, Art. R214-120, Art. R214-121, Sct. Paragraphe 2 : Demande d'autorisation, Art. R214-122, Art. R214-123, Art. R214-124, Art. R214-125, Art. R214-126, Sct. Sous-section 6 : Etablissements relevant de la défense nationale, Art. R214-127, Art. R214-128, Art. R214-129, Sct. Sous-section 7 : Organismes nationaux, Sct. Paragraphe 1 : Commission nationale de l'expérimentation animale, Art. R214-130, Art. R214-131, Art. R214-132, Art. R214-133, Sct. Paragraphe 2 : Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
A créé les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R214-134 → Version 1Code ruralArt. R214-135 → Version 1Code ruralArt. R214-136 → Version 1Code ruralSct. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux deux organismesCode ruralArt. R214-137 → Version 1
- Code ruralArt. R214-134, Art. R214-135, Art. R214-136, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux deux organismes, Art. R214-137