Décret n°2013-1173 du 17 décembre 2013

Article 1

Créé le 20 décembre 2013

Le corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013