Décret n°2013-1167 du 14 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la voirie routière

Art. D119-31-2, Art. D119-31-1

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Modulation des péages pour camions en fonction de leur pollution

Résumé. Les péages pour les camions peuvent être plus chers pour ceux qui polluent plus, mais pas plus du double que ceux qui respectent les normes environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

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