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Modulation des péages pour camions en fonction de leur pollution
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2013-1167 du 14 décembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la voirie routière
Art. D119-31-2, Art. D119-31-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance