Décret n°2013-1164 du 14 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D3346-2

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Extension des choix pour le vice-président d'un conseil

Résumé. Le Premier ministre peut maintenant choisir le vice-président d'un conseil parmi plus de membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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