Décret n°2013-1162 du 14 décembre 2013

Article 5

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Article 5

A l'exception de son article 1er (Ajout de règles de gestion pour un fonds de réaménagement des fréquences radio), le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur du décret sur les ondes électromagnétiques

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2014, sauf pour son premier article.

A l'exception de son article 1er (Ajout de règles de gestion pour un fonds de réaménagement des fréquences radio), le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance