Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de vérification des dépenses de recherche
Résumé. La vérification des dépenses de recherche des entreprises est désormais plus détaillée et formalisée, avec des étapes intermédiaires et la possibilité de demander un entretien.
A modifié les dispositions suivantes :