Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts pour les officiers de port adjoints
Résumé. Les indices bruts des officiers de port adjoints sont mis à jour et réorganisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 10 : Échelonnement indiciaire des officiers de port adjoints
→ Version 2 : Réajustement des indices bruts et création d'un nouveau grade
→ Version 2 : Réajustement des indices bruts et création d'un nouveau grade
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 10