Décret n°2013-1148 du 12 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Art. 10

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Modification des indices bruts pour les officiers de port adjoints

Résumé. Les indices bruts des officiers de port adjoints sont mis à jour et réorganisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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