Créé le 12 décembre 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application à l'égard des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).
cite
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 18
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application à l'égard des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).…
En vigueur du jeudi 7 novembre 2019 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 19
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de…
Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).
En vigueur du jeudi 12 décembre 2013 au mercredi 6 novembre 2019
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application à l'égard des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.