Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013

Article 2

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Article 2

L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application à l'égard des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

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En vigueur depuis le 12 décembre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rôle et affiliation de l'Ecole normale supérieure

Résumé. L'Ecole normale supérieure est sous la supervision du ministre de l'enseignement supérieur et fait partie de l'Université Paris sciences et lettres.

L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application à l'égard des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 18 : Mise à jour des références administratives pour les établissements d'enseignement supérieur

En résumé. Le décret modifie la tutelle de l'école en remplaçant la référence au recteur d'académie par celle du recteur de région académique, chancelier des universités.

En vigueur du jeudi 7 novembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 19 : Modification des statuts d'une école

En résumé. L'article ajoute une mention précisant que l'école est désormais une composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

En vigueur du jeudi 12 décembre 2013 au mercredi 6 novembre 2019

Source : Légifrance