Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013

Article 1

Créé le 12 décembre 2013

L'Ecole normale supérieure est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 716-1 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Son siège est fixé à Paris.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2013