Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Les fonctionnaires et militaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer l'emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Retrait d'emploi pour l'intérêt du service

Résumé. Les fonctionnaires et militaires dans certains postes peuvent être retirés de leur emploi si c'est nécessaire pour le service.

Les fonctionnaires et militaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer l'emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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