Créé le 1 janvier 2014
Les fonctionnaires et militaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer l'emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
Article 4
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014