Décret n°2013-1123 du 4 décembre 2013

Article 8

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Article 8

Les prélèvements d'échantillons de roches, de minéraux et de fossiles sont interdits sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques, après avis du conseil scientifique.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2013

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Interdiction de prélèvement d'échantillons naturels

Résumé. On ne peut pas prendre des roches, minéraux ou fossiles sans permission spéciale pour la science.

Les prélèvements d'échantillons de roches, de minéraux et de fossiles sont interdits sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques, après avis du conseil scientifique.

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En vigueur depuis le lundi 9 décembre 2013

Source : Légifrance