Décret n°2013-1123 du 4 décembre 2013

Article 8

Créé le 9 décembre 2013

Les prélèvements d'échantillons de roches, de minéraux et de fossiles sont interdits sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques, après avis du conseil scientifique.

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En vigueur depuis le lundi 9 décembre 2013