Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 8 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Entrée en vigueur d'un décret sur les audits énergétiques
Le présent décret entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du décret prévu à l'article L. 233-3 du code de l'énergie (Règles pour les entreprises sur l'efficacité énergétique).