Décret n°2013-1121 du 4 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du décret prévu à l'article L. 233-3 du code de l'énergie (Règles pour les entreprises sur l'efficacité énergétique).

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Créé le 8 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un décret sur les audits énergétiques

Résumé. Un décret entre en vigueur le même jour qu'un autre décret sur les audits énergétiques dans les entreprises.

Le présent décret entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du décret prévu à l'article L. 233-3 du code de l'énergie (Règles pour les entreprises sur l'efficacité énergétique).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 décembre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance