Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations transmises pour les voitures particulières
Résumé. Les services du ministère de l'intérieur transmettent désormais des informations supplémentaires sur les voitures particulières, y compris le numéro d'identification du véhicule (VIN) et le sexe du titulaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1043 du 1er septembre 2010Art. 1 : Transmission des données des voitures polluantes pour la taxe annuelle
→ Version 2 : Précision des catégories de véhicules et ajout du numéro VIN
→ Version 2 : Précision des catégories de véhicules et ajout du numéro VIN
- Décret n°2010-1043 du 1er septembre 2010Art. 1