Décret n°2013-1091 du 2 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1043 du 1er septembre 2010

Art. 1

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Modification des informations transmises pour les voitures particulières

Résumé. Les services du ministère de l'intérieur transmettent désormais des informations supplémentaires sur les voitures particulières, y compris le numéro d'identification du véhicule (VIN) et le sexe du titulaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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