Décret n°2013-1090 du 2 décembre 2013

Article 6

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Article 6

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2013

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Exécution du décret sur les personnes âgées

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant la transmission des informations sur les personnes âgées en risque de perte d'autonomie.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 décembre 2013

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