Décret n°2017-67 du 24 janvier 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

Art. 4

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Modification des indices bruts pour les contrôleurs de France Télécom

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons du corps des contrôleurs de France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

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