Décret n°2013-102 du 29 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Les techniciens et techniciens supérieurs titulaires ou stagiaires régis par le décret du 27 juin 2011 susvisé (Modification des règles pour les techniciens hospitaliers) bénéficient d'une indemnité forfaitaire technique payable mensuellement à terme échu.

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En vigueur depuis le 1 février 2013

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Indemnité forfaitaire pour les techniciens hospitaliers

Résumé. Les techniciens de la fonction publique hospitalière reçoivent une indemnité technique chaque mois.

Les techniciens et techniciens supérieurs titulaires ou stagiaires régis par le décret du 27 juin 2011 susvisé (Modification des règles pour les techniciens hospitaliers) bénéficient d'une indemnité forfaitaire technique payable mensuellement à terme échu.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2013

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