En vigueur depuis le 1 février 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité forfaitaire pour les techniciens hospitaliers
Les techniciens et techniciens supérieurs titulaires ou stagiaires régis par le décret du 27 juin 2011 susvisé (Modification des règles pour les techniciens hospitaliers) bénéficient d'une indemnité forfaitaire technique payable mensuellement à terme échu.