Décret n°2013-1015 du 13 novembre 2013

Article 2

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Article 2

Le ministre des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2013

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Exécution du décret par le ministre des outre-mer

Résumé. Le ministre des outre-mer doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 novembre 2013

Source : Légifrance