Décret n°2012-995 du 23 août 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R*121-14

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Évaluation environnementale des plans d'urbanisme

Résumé. Les plans d'urbanisme doivent être évalués pour leur impact sur l'environnement, surtout dans les zones protégées comme Natura 2000 ou les côtes.

A modifié les dispositions suivantes :

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