Décret n°2012-994 du 23 août 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4381-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4381-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4381-2, Art. D4381-3

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Modifications du fonctionnement du Haut Conseil des professions paramédicales

Résumé. Le Haut Conseil des professions paramédicales adapte ses règles de fonctionnement avec un nouveau poste de vice-président, des remplaçants pour les membres et un rapport d'activité tous les deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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