Abrogé21 août 2013
Créé le 24 août 2012
Les modalités de contrôle sont arrêtées en début d'année de formation par le chef d'établissement. Les étudiants en sont informés.
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Décret n°2012-981 du 21 août 2012
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 20 août 2013
Les modalités de contrôle sont arrêtées en début d'année de formation par le chef d'établissement. Les étudiants en sont informés.