Décret n°2012-981 du 21 août 2012

Article 15

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Article 15

Les modalités de contrôle sont arrêtées en début d'année de formation par le chef d'établissement. Les étudiants en sont informés.

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Créé le 24 août 2012 · Abrogé le 21 août 2013

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Modalités de contrôle des études

Résumé. Les règles pour évaluer les étudiants sont fixées au début de l'année par le directeur de l'école, et les étudiants sont informés.

Les modalités de contrôle sont arrêtées en début d'année de formation par le chef d'établissement. Les étudiants en sont informés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance