Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 7 263 982 € en autorisations d'engagement et de 2 707 547 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Décret n°2012-976 du 20 août 2012
Article 2
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Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 7 263 982 € en autorisations d'engagement et de 2 707 547 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.