Décret n°2012-976 du 20 août 2012

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 7 263 982 € en autorisations d'engagement et de 2 707 547 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit plus de 7 millions d'euros en engagements et près de 3 millions en paiements.

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 7 263 982 € en autorisations d'engagement et de 2 707 547 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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