Décret n°2012-975 du 20 août 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des données personnelles pour le système « Ariel »

Résumé. Un décret de 2012 liste les types d'informations personnelles qui peuvent être enregistrées dans un système appelé « Ariel » pour gérer les retraites et invalidités des enseignants.

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 août 2012

Source : Légifrance