Décret n°2012-967 du 20 août 2012

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du redressement productif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 août 2012

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Exécution d'un décret sur AREVA

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et du redressement productif de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du redressement productif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 août 2012

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