Décret n°2012-967 du 20 août 2012

Article 1

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Article 1

Les modifications apportées à l'article 22 des statuts d'AREVA résultant de la douzième résolution de l'assemblée générale mixte du 10 mai 2012 sont approuvées (1).

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En vigueur depuis le 23 août 2012

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Approbation des modifications statutaires d'AREVA

Résumé. Un décret approuve les changements dans les statuts d'AREVA, une entreprise du secteur nucléaire.

Les modifications apportées à l'article 22 des statuts d'AREVA résultant de la douzième résolution de l'assemblée générale mixte du 10 mai 2012 sont approuvées (1).

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En vigueur depuis le jeudi 23 août 2012

Source : Légifrance