Créé le 23 août 2012
Les modifications apportées à l'article 22 des statuts d'AREVA résultant de la douzième résolution de l'assemblée générale mixte du 10 mai 2012 sont approuvées (1).
Décret n°2012-967 du 20 août 2012
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 23 août 2012
Les modifications apportées à l'article 22 des statuts d'AREVA résultant de la douzième résolution de l'assemblée générale mixte du 10 mai 2012 sont approuvées (1).