En vigueur depuis le 23 août 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications statutaires d'AREVA
Résumé. Un décret approuve les changements dans les statuts d'AREVA, une entreprise du secteur nucléaire.
Les modifications apportées à l'article 22 des statuts d'AREVA résultant de la douzième résolution de l'assemblée générale mixte du 10 mai 2012 sont approuvées (1).