A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1629 du 23 décembre 2010Art. 2-1 : Répartition des sièges pour l'élection des membres de la chambre d'agricultureDécret n°2010-1629 du 23 décembre 2010Art. 2-2 : Élection des membres de la chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais
- Décret n°2010-1629 du 23 décembre 2010Art. 2-1, Art. 2-2