Décret n°2010-1629 du 23 décembre 2010

Article 2-1

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Article 2-1

Pour l'élection des membres mentionnés aux 1° à 4° de l'article 2 (Composition de la chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais), le nombre de sièges par liste départementale est le suivant :

COLLÈGES NOMBRE DE SIÈGES
de la chambre
de région
NOMBRE DE SIÈGES
attribué au département
du Nord
NOMBRE DE SIÈGES
attribué au département
du Pas-de-Calais
Chefs d'exploitation et assimilés 32 16 16
Propriétaires et usufruitiers 4 2 2
Salariés de la production agricole 6 3 3
Salariés des groupements professionnels agricoles 6 3 3
Anciens exploitants et assimilés 4 2 2

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Créé le 22 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Répartition des sièges pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture

Résumé. L'article détaille le nombre de sièges attribués à chaque collège électoral pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région Nord-Pas-de-Calais, répartis entre les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Pour l'élection des membres mentionnés aux 1° à 4° de l'article 2 (Composition de la chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais), le nombre de sièges par liste départementale est le suivant :

COLLÈGES NOMBRE DE SIÈGES
de la chambre
de région
NOMBRE DE SIÈGES
attribué au département
du Nord
NOMBRE DE SIÈGES
attribué au département
du Pas-de-Calais
Chefs d'exploitation et assimilés 32 16 16
Propriétaires et usufruitiers 4 2 2
Salariés de la production agricole 6 3 3
Salariés des groupements professionnels agricoles 6 3 3
Anciens exploitants et assimilés 4 2 2

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