Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des délais et seuils pour les ordres financiers
Résumé. Un article de loi fixe à une demi-seconde le délai maximal pour modifier ou annuler un ordre d'achat ou de vente d'un titre financier, et à 80 % le seuil pour une autre condition.
A créé les dispositions suivantes :