Décret n°2012-948 du 1er août 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-64, Art. R581-65

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Modification de la position des enseignes

Résumé. Les enseignes doivent être placées le long des voies publiques bordant le bâtiment.

A modifié les dispositions suivantes :

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