Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la position des enseignes
Résumé. Les enseignes doivent être placées le long des voies publiques bordant le bâtiment.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R581-64 : Règles d'implantation des grandes enseignes au sol
→ Version 2 : Modification du lieu d’installation des enseignesCode de l'environnementArt. R581-65 : Limites de taille pour les enseignes
→ Version 2 : Mise à jour du numéro d’article référencé
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- Code de l'environnementArt. R581-64, Art. R581-65