En vigueur depuis le 4 août 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de noms pour plusieurs communes
Résumé. Un décret change les noms de plusieurs communes françaises.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.