Décret n°2012-938 du 1er août 2012

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2012

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Changement de noms pour plusieurs communes

Résumé. Un décret change les noms de plusieurs communes françaises.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 août 2012

Source : Légifrance