En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du centre hospitalier régional de Poitiers
Résumé. Un nouveau centre hospitalier régional de Poitiers est créé en fusionnant deux hôpitaux, et les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2013.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2013.