Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation dans la déclaration préalable à l'embauche
Résumé. La déclaration préalable à l'embauche doit désormais inclure le numéro d'identification nationale du salarié.
A modifié les dispositions suivantes :