Décret n°2012-927 du 30 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R1221-17

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Ajout d'une obligation dans la déclaration préalable à l'embauche

Résumé. La déclaration préalable à l'embauche doit désormais inclure le numéro d'identification nationale du salarié.

A modifié les dispositions suivantes :

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