Décret n°2012-925 du 30 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article du décret de décembre 2007) à 9 (Modification d'un article du décret de 2007) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 août 2012

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Modification des règles pour les véhicules hybrides et électriques

Résumé. Un décret modifie les règles pour les véhicules hybrides et électriques, en changeant les dates d'application et en ajoutant des aides financières pour certains modèles.

Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article du décret de décembre 2007) à 9 (Modification d'un article du décret de 2007) du présent décret.

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