Décret n°2012-925 du 30 juillet 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007

Art. 1

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Ouverture des aides à l'acquisition de véhicules propres aux administrations de l'État

Résumé. Les administrations de l'État peuvent désormais bénéficier d'aides pour l'achat de véhicules propres, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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