Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Dans les conditions fixées par le présent décret, il est créé un dispositif d'aide au maintien à domicile en faveur des fonctionnaires civils de l'Etat et des ouvriers de l'Etat retraités. Ce dispositif vise à réduire le risque de perte d'autonomie des personnes âgées en évitant l'apparition, le développement ou l'aggravation de maladies ou d'accidents et en favorisant l'évolution des comportements individuels et collectifs contribuant à cet objectif.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2012

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Nouvelle aide au maintien à domicile pour les retraités de l'État

Résumé. Un nouveau dispositif d'aide est créé pour aider les retraités de l'État à rester chez eux et éviter les problèmes de santé.

Dans les conditions fixées par le présent décret, il est créé un dispositif d'aide au maintien à domicile en faveur des fonctionnaires civils de l'Etat et des ouvriers de l'Etat retraités. Ce dispositif vise à réduire le risque de perte d'autonomie des personnes âgées en évitant l'apparition, le développement ou l'aggravation de maladies ou d'accidents et en favorisant l'évolution des comportements individuels et collectifs contribuant à cet objectif.

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En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2012

Source : Légifrance