A abrogé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R221-32 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. R221-32
1 version
1 abrogé
Section précédente
Décret n°2012-914 du 25 juillet 2012
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R221-58 → Version 5
- Code monétaire et financierArt. R221-58
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 28 juillet 2012
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier
Article 1
Article 2