Décret n°2012-907 du 23 juillet 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1123 du 23 septembre 2010
Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les diplômes d'infirmier et d'ergothérapeute

Résumé. Les règles pour obtenir les diplômes d'infirmier et d'ergothérapeute sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1123 du 23 septembre 2010Art. Annexe
- Décret n°2010-1123 du 23 septembre 2010
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance