Décret n°2012-904 du 24 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2012

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Exécution et publication d'un décret sur les élections professionnelles

Résumé. Le décret précise que le ministre du travail est responsable de sa mise en œuvre et qu'il sera publié au Journal officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 26 juillet 2012

Source : Légifrance