Décret n°2012-903 du 23 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Paragraphe 2 : L'aide mutualisée , Art. D351-16-2, Art. D351-16-3, Sct. Paragraphe 3 : L'aide individuelle , Art. D351-16-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapés, Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application, Art. D351-16-1

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Création d'une aide pour les élèves handicapés

Résumé. Les élèves handicapés peuvent recevoir une aide individuelle ou mutualisée, mais pas les deux en même temps.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Paragraphe 2 : L'aide mutualiséeCode de l'éducationArt. D351-16-2 : Aide mutualisée pour les élèves handicapésCode de l'éducationArt. D351-16-3 : L'aide mutualisée pour les élèves handicapés
- Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 2 : L'aide mutualisée , Art. D351-16-2, Art. D351-16-3, Sct. Paragraphe 3 : L'aide individuelle , Art. D351-16-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapésCode de l'éducationSct. Paragraphe 1 : Champ d'application : Aide aux élèves handicapésCode de l'éducationArt. D351-16-1 : Aides humaines pour les élèves handicapés
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapés, Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application, Art. D351-16-1

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