Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une aide pour les élèves handicapés
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Paragraphe 2 : L'aide mutualisée , Art. D351-16-2, Art. D351-16-3, Sct. Paragraphe 3 : L'aide individuelle , Art. D351-16-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapés, Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application, Art. D351-16-1