Décret n°2012-903 du 23 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Sous-section 5 : La continuité de l'accompagnement, Sct. Sous-section 4 : Les unités d'enseignement

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Modification des règles d'accompagnement et d'enseignement

Résumé. Un décret de 2012 modifie les règles sur l'accompagnement et l'enseignement dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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