Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012

Article 19

Créé le 23 juillet 2012

Les médecins de l'éducation nationale de 2e classe régis à la date d'entrée en vigueur du présent décret par les dispositions du décret du 27 novembre 1991 susvisé sont reclassés dans le nouveau grade de médecin de l'éducation nationale de 2e classe selon le tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil
Médecin de l'éducation nationale
de 2e classe
Médecin de l'éducation nationale
de 2e classe
 
11e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 7e échelon Sans ancienneté
9e échelon 6e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon Sans ancienneté
4e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon 1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois
2e échelon 1er échelon Moitié de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 juillet 2012

Les médecins de l'éducation nationale de 2e classe régis à la date d'entrée en vigueur du présent décret par les dispositions du décret du 27 novembre 1991 susvisé sont reclassés dans le nouveau grade de médecin de l'éducation nationale de 2e classe selon le tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée

de l'échelon d'accueil

Médecin de l'éducation nationale

de 2e classe

Médecin de l'éducation nationale

de 2e classe

11e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

6e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois

2e échelon

1er échelon

Moitié de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté