JORF n°0169 du 22 juillet 2012

Article 19

Article 19

Les médecins de l'éducation nationale de 2e classe régis à la date d'entrée en vigueur du présent décret par les dispositions du décret du 27 novembre 1991 susvisé sont reclassés dans le nouveau grade de médecin de l'éducation nationale de 2e classe selon le tableau de correspondance ci-après :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil| |---------------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------| |Médecin de l'éducation nationale
de 2e classe|Médecin de l'éducation nationale
de 2e classe| | | 11e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté | | 9e échelon | 6e échelon | 5/4 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté | | 4e échelon | 2e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 1er échelon | 1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois | | 2e échelon | 1er échelon | Moitié de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |


Historique des versions

Version 1

Les médecins de l'éducation nationale de 2e classe régis à la date d'entrée en vigueur du présent décret par les dispositions du décret du 27 novembre 1991 susvisé sont reclassés dans le nouveau grade de médecin de l'éducation nationale de 2e classe selon le tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée

de l'échelon d'accueil

Médecin de l'éducation nationale

de 2e classe

Médecin de l'éducation nationale

de 2e classe

11e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

6e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois

2e échelon

1er échelon

Moitié de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté