Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des commissions paritaires nationales de Pôle emploi
Résumé. Les commissions paritaires nationales de Pôle emploi sont réorganisées pour simplifier leurs compétences et leur fonctionnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 4 → Version 5
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 4