Décret n°2012-888 du 17 juillet 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des commissions paritaires nationales de Pôle emploi

Résumé. Les commissions paritaires nationales de Pôle emploi sont réorganisées pour simplifier leurs compétences et leur fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 4 → Version 5
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance