Décret n°2012-880 du 16 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005

Art. 5

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Prolongation des fonctions du directeur jusqu'à la fin de son mandat

Résumé. Le directeur peut maintenant finir son mandat même s'il atteint la limite d'âge pendant celui-ci.

A modifié les dispositions suivantes :

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