Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre de réunions nécessaires pour l'indemnité du président
Résumé. Le président de la commission perçoit une indemnité mensuelle si la commission se réunit au moins une fois par mois.
A modifié les dispositions suivantes :