Décret n°2012-879 du 16 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-126 du 28 janvier 2011

Art. 1

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Réduction du nombre de réunions nécessaires pour l'indemnité du président

Résumé. Le président de la commission perçoit une indemnité mensuelle si la commission se réunit au moins une fois par mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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