JORF n°0164 du 17 juillet 2012

Article 2

Article 2

M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre, est nommé président de la commission instituée par le présent décret.
Sont nommés membres de la commission :
M. Olivier Schrameck, président de section au Conseil d'Etat ;
Mme Chantal Arens, présidente du tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ancienne ministre ;
Mme Julie Benetti, professeure à l'université de Reims ;
M. Jean-Claude Casanova, membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques ;
M. Jean-Pierre Duport, préfet de région honoraire ;
M. Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation, vice-président du Tribunal des conflits ;
Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'inspection générale des finances ;
Mme Wanda Mastor, professeure à l'université Toulouse-I ;
M. Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur à l'université Bordeaux-IV ;
Mme Agnès Roblot-Troizier, professeure à l'université d'Evry ;
M. Dominique Rousseau, professeur à l'université Paris-I ;
Mme Hélène Ruiz-Fabri, professeure à l'université Paris-I.
Est nommé rapporteur général de la commission : M. Alain Ménéménis, conseiller d'Etat.


Historique des versions

Version 1

M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre, est nommé président de la commission instituée par le présent décret.

Sont nommés membres de la commission :

M. Olivier Schrameck, président de section au Conseil d'Etat ;

Mme Chantal Arens, présidente du tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ancienne ministre ;

Mme Julie Benetti, professeure à l'université de Reims ;

M. Jean-Claude Casanova, membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques ;

M. Jean-Pierre Duport, préfet de région honoraire ;

M. Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation, vice-président du Tribunal des conflits ;

Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'inspection générale des finances ;

Mme Wanda Mastor, professeure à l'université Toulouse-I ;

M. Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur à l'université Bordeaux-IV ;

Mme Agnès Roblot-Troizier, professeure à l'université d'Evry ;

M. Dominique Rousseau, professeur à l'université Paris-I ;

Mme Hélène Ruiz-Fabri, professeure à l'université Paris-I.

Est nommé rapporteur général de la commission : M. Alain Ménéménis, conseiller d'Etat.